Habilitation électrique
L'habilitation électrique est désormais obligatoire pour toute personne effectuant des opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. Tout salarié (électricien et non électricien) qui intervient dans les enceintes et armoires électriques ou effectuant des travaux de terrassement à proximité de lignes électriques est concerné.
La nouvelle réglementation :
L’habilitation des travailleurs devant intervenir sur ou à proximité des installations électriques s’appuie sur les dispositions du Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française C 18-510. Le décret du 14 novembre 1988 qui régissait l'habilitation des personnels a été remplacé par le Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010.
La notion de salarié électricien ou non électricien n’est plus le critère de choix des habilitations, la distinction s’opérant par rapport aux tâches effectuées.
Éléments permettant de définir les niveaux d’habilitation électrique :
- Nature des opérations (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, nettoyages…)
- Type des opérations (d’ordre électrique ou non)
- Tension des installations (basse tension, haute tension)
- Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2T pour les chargés de travaux sous basse tension).
La formation avant habilitation :
Elle vise à apprendre et à faire comprendre aux salariés concernés les risques encourus ainsi que les méthodes à acquérir pour les prévenir. Elle comprend des parties théoriques et pratiques ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire. Elle n’a pas pour but d’enseigner l’électricité.
Le travailleur qui effectue des travaux sous tension sur une installation électrique doit, préalablement à son habilitation, être certifié par un organisme de certification accrédité. Cette certification est exigée à compter du 1er janvier 2013.
Titre d’habilitation :
L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :
► le 1er caractère indique le domaine de tension concerné,
► le 2e caractère indique le type d’opération,
► le 3e caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.
Ces symboles sont précisés sur le titre d’habilitation dont le titulaire doit disposer pendant ses heures de travail.
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Validité de l'habilitation et recyclage :
Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire.
